FidelPass est un service SaaS (Software as a Service) de cartes de fidélité digitales destiné aux commerçants (ci-après « l'Utilisateur »). Il permet de créer, gérer et distribuer des cartes de fidélité numériques à leurs clients.
L'accès au service est soumis à un abonnement mensuel de 29 € HT par mois, sans engagement de durée minimale.
Un essai gratuit est proposé à l'inscription, sans saisie de coordonnées bancaires. À l'issue de la période d'essai, le service passe automatiquement en mode payant si l'Utilisateur souscrit un abonnement.
La facturation est mensuelle, à date anniversaire de l'abonnement. Le paiement est traité par Stripe, prestataire de paiement sécurisé.
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client, sans frais ni pénalité. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.
Après résiliation, les données restent accessibles en lecture seule pendant 30 jours, puis sont supprimées définitivement.
Les données relatives aux clients du commerçant (noms, emails, historique de points) appartiennent exclusivement à l'Utilisateur commerçant. FidelPass agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.
FidelPass s'engage à ne pas utiliser, vendre ou partager ces données à des tiers à des fins commerciales.
FidelPass met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service (objectif 99 % de disponibilité mensuelle), sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue.
L'Utilisateur est seul responsable des informations qu'il saisit dans le service et de l'utilisation qu'il fait des données de ses clients.
FidelPass se réserve le droit de modifier les fonctionnalités du service ou les présentes CGU. En cas de modification substantielle, l'Utilisateur sera informé par email avec un préavis de 30 jours.
Les présentes CGU sont régies par le droit français et, subsidiairement, par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris (France).
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter FidelPass à l'adresse : contact@fidelpass.app